Lorsque le parachute d’un ULM a été retiré pour sa révision périodique, doit-on faire une déclaration à la DSAC et peut-on continuer à l’utiliser pour des vols de découverte ou des VLO ?
Il n’est pas nécessaire de faire une déclaration de modification majeure auprès de la DSAC.
- Il est toujours possible de voler avec l’appareil, y compris pour les vols d’instruction, pendant l’opération de révision. Au besoin, une attestation peut être fournie par la société chargée de l’intervention. Il paraît opportun, mais pas obligatoire, de prévenir par mail votre assureur de l’opération de révision en cours.
- Par contre, si le parachute figure sur la fiche d’identification, tout vol de découverte (VLD / VLO) est interdit pendant la période de révision.
Voir les extraits de l’arrêté du 17/02/2025 ci-dessous :
Lorsqu’une option d’installation d’un parachute de récupération est proposée par le constructeur sur une fiche d’identification applicable pour la version d’ULM utilisée, seuls sont autorisés à effectuer des vols de découverte les ULM équipés de ce parachute installé dans le respect des conditions définies par le constructeur et des exigences de l’arrêté du 23septembre 1998 susvisé.
A défaut, lorsqu’une telle option n’est pas prévue par le constructeur sur une fiche d’identification applicable pour la version d’ULM utilisé et si l’ULM n’est pas équipé d’un parachute de récupération installé dans les conditionsdu a du paragraphe 6.2.2.1, l’organisme s’assure que les vols ne sont effectués que sur des routes ou dans des zones où sont disponibles en tout point du vol des aires de recueil permettant d’effectuer un atterrissage forcé en sécurité.
Lorsqu’une option d’installation d’un parachute de récupération est proposée par le constructeur sur une fiche d’identification applicable pour la version d’ULM utilisée, seuls sont autorisés à effectuer des activités particulières à titre onéreux les ULM équipés de ce parachute installé dans le respect des conditions définies par le constructeur et des exigencesde l’arrêté du 23 septembre 1998 susvisé.