ULM – Démarches relatives à l’arrêté OPS-ULM
Ce document, publié par le Ministère, contient des informations concernant l’arrêté OPS-ULM et notamment les activités soumises à déclaration par ce même arrêté.
Il reprend notamment les mesures applicables au 1er juillet 2026
Le fichier pdf est téléchargeable ci-dessous.
Bonne lecture.