Quid de l’Assurance Responsabilité Civile des Dirigeants ?
Ce contrat est souscrit par la FFPLUM auprès d’AIR COURTAGE et concerne les dirigeants inscrits sur la fiche « bureau » des clubs affiliés (ayant payé leur cotisation de 50 €).
Les précisions d’AIR COURTAGE :
Ce contrat couvre les dirigeants du club dits « de droit » (Président élu, membres du bureau) ou les dirigeants « de fait » en cas de mise en cause ou de fautes commises dans le cadre de leur fonction ou lorsqu’ils sont mis en cause sur leurs biens personnels pour faute de gestion.
Exemples de sinistres couverts :
- Le dirigeant du club est mis en cause sur ses biens propres (sa maison, son patrimoine personnel…) dans le cadre d’un sinistre mortel pour « homicide involontaire » suite à un accident survenu lorsqu’il n’était pas au club car ce n’est soit-disant pas le « bon pilote » qui a effectué le vol découverte.
- Assignation pour « faute de gestion » commise par un dirigeant précédent ayant entraîné un appel pour comblement de passif ou la perte d’un actif du club (aéronef mis à disposition de quelqu’un tiers au club en infraction avec le règlement intérieur et qui s’est crashé, entraînant la perte de la valeur de l’aéronef);
- Ce type de contrat couvre, non seulement, les frais de défense du club et des dirigeants (d’hier, d’aujourd’hui et de demain) également devant les juridictions pénales, ainsi que les condamnations (civiles uniquement);
Vous pouvez télécharger ci-dessous le guide Assurances des dirigeants de structure affiliées FFPLUM.